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Telenet gagne un procès contre les sociétés d'auteurs

 
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Dam's
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MessagePosté le: Mar 26 Avr - 09:16 (2011)    Sujet du message: Telenet gagne un procès contre les sociétés d'auteurs Répondre en citant

Telenet gagne un procès contre les sociétés d'auteurs


L'opérateur Telenet et sa maison-mère Liberty Global ont gagné un procès contre huit sociétés de gestion de droits d'auteurs, lit-on mardi dans l'Echo.

Dans un jugement du tribunal de Malines du 12 avril dernier, le juge a estimé que la société Telenet n'était pas tenue de payer ce que lui réclamaient les sociétés de gestion de droit d'auteur.

Le juge a estimé que l'opérateur jouait un rôle d'intermédiaire entre les chaînes et leur relais sur le câble et que "les contrats droits d'auteurs liant le câblo-opérateur aux radio-télé/diffuseurs seraient entendus tous droits compris".

La SABAM qui est une de ces sociétés de droits d'auteurs a décidé d'aller en appel. Une autre société, la SACD-Scam, envisage aussi cette voie et n'exclut pas d'autres mesures. (belga)
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MessagePosté le: Mar 26 Avr - 09:16 (2011)    Sujet du message: Publicité

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