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Demande de Partenariat
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TAPSLOULOU7571
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 20:36 (2013)    Sujet du message: Demande de Partenariat Répondre en citant

Re,


Alors, les principes de violation de domicile sont quasiment identiques en droit français ou belge  Mr. Green
Chaque maison, même abandonnée, étant reconnue comme un "domicile", y pénétrer sans autorisation revient à une violation de domicile, sanctionnée pénalement....


Dès lors, une enquête de voisinage peut déjà parfois vous aider à en retrouver le proprio... la mairie oui mais il s'agit là de données à caractère privée et dès lors.. protégées aussi ^^ 


Bref, pas toujours facile et nous sommes souvent restés devant de magnifiques demeures mais.. sans capacité d'y rentrer.. arf...  Sad


Stef
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Le monde de l’invisible est souvent
plus visible que le visible, qui n’est
parfois qu’une illusion. Erick Fearson.
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 20:36 (2013)    Sujet du message: Publicité

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TFFJ
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 20:40 (2013)    Sujet du message: Demande de Partenariat Répondre en citant

ok merci du renseignement ^^ 
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TAPSLOULOU7571
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Inscrit le: 29 Avr 2012
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MessagePosté le: Mer 10 Avr - 20:51 (2013)    Sujet du message: Demande de Partenariat Répondre en citant

A ton service  Mr. Green Okay
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:24 (2017)    Sujet du message: Demande de Partenariat

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